Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services d'ingénierie sonore (mixage, mastering, édition, restauration audio) proposées par MB Prod Studio, représenté par Maxime Baelde (ci-après désigné "le Prestataire"), au Client. Toute commande d'un service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Toute prestation fera l'objet d'un échange préalable (mail ou formulaire de contact) ou d'un devis gratuit et sans engagement. La commande est définitivement validée après retour du devis signé (ou accord formel par écrit valant acceptation) par le Client, et après le versement éventuel d'un acompte décrit dans le devis ou lors des échanges préalables.
Le Client s'engage à fournir les fichiers audios (multipistes ou mixdowns) dans les formats et qualités techniques requis par le Prestataire (de préférence WAV, 24-bit, fréquence d'échantillonnage d'origine, pistes non saturées et correctement consolidées). Le traitement audio ne commencera qu'à réception de fichiers jugés techniquement conformes par le Prestataire concernant la prestation demandée.
Les prix des prestations sont exprimés en euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Soit le règlement est exigé dans son intégralité avant la livraison des fichiers HD définitifs, soit un acompte est exigé avant le commencement des travaux avec un paiement du solde à la livraison. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI - sous réserve de votre statut).
Sauf mention contraire sur le devis, chaque prestation (mixage ou mastering) inclut généralement 2 à 3 révisions mineures gratuites (ajustements de volume, égalisation légère). Toute demande de révision supplémentaire, ou toute modification majeure découlant du remplacement d'une piste par le client ou d'un changement de production intervenant après le début des travaux, fera l'objet d'une nouvelle facturation ou tarification horaire.
Les délais de traitement et de livraison sont communiqués à titre indicatif avant la validation. MB Prod Studio s'engage à faire de son mieux pour respecter les délais convenus. Néanmoins, un retard ne justifie en aucun cas l'annulation de la commande ou le versement de dommages et intérêts.
Le Client certifie solennellement être le propriétaire légal des œuvres, stems et enregistrements confiés au Prestataire, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires (droits d'auteur, droits voisins). Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de violation de droits d'auteur, plagiat ou utilisations illégales liés aux fichiers fournis par le Client.
Après le paiement intégral de la prestation, les fichiers traités (masters, mixages finaux) appartiennent au Client. Le Prestataire se réserve cependant le droit de demander l'autorisation au Client d'utiliser des courts extraits audio du projet sur son site ou ses réseaux sociaux à des fins de démonstration (portfolio) pour promouvoir son travail.
S'agissant de prestations de services immatérielles personnalisées à la demande du Client, conformément aux
dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé
une fois que le traitement, le mixage ou le mastering ont débuté par accord mutuel.
En cas d'annulation totale de la commande par le Client après le début de l'exécution, les sommes déjà
versées resteront acquises à MB Prod Studio au titre de dédommagement du temps de travail et la totalité de
la somme correspondante au travail accompli sera exigible.
Il est de l'entière responsabilité du Client de conserver une copie de sauvegarde des masters, mixages finaux et multipistes. MB Prod Studio s'engage à conserver les sessions et les rendus pour une durée de 3 mois à compter de la livraison finale, mais ne peut en aucun cas garantir un archivage au-delà de cette période contre la perte de données.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s'efforceront d'y apporter une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.